Au cours de la première phase du projet, le Maroc, l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Kenya ont été sélectionnés pour participer à un programme de recherche, d’analyse et de recommandations politiques qui a permis d’élargir considérablement la base de connaissances pour la mise en place de politiques fiscales de redistribution efficaces et garantes de protection pour les foyers pauvres et vulnérables. Le programme a aussi permis à ces pays d’apprendre des expériences des autres et, dans certains cas, de dupliquer les initiatives réussies. Le programme de travail imaginé par le partenariat AFD-CEQ Institute a également permis de promouvoir le partage de compétences et le renforcement des capacités entre les pays.

La seconde phase de ce projet se concentre, entre autres, sur le Sénégal, pays qui est confronté à plusieurs enjeux d’importance, parfois contradictoires, susceptibles de modifier durablement le contrat social et la redistribution du revenu national, tels que :

• la mise en exploitation de gisements de gaz et de pétrole (et la perception des recettes fiscales afférentes),
• la conduite d’un partenariat pour une transition énergétique juste (Just Energy Transition Partnership - JETP) qui appelle parallèlement à la décarbonation de la croissance,
• l’extension souhaitée des dispositifs de protection sociale (santé, retraite) accompagnant une transition démographique encore en cours,
• le démantèlement des subventions énergétiques permettant de financer davantage d’infrastructures et de développer des subventions mieux ciblées pour les ménages pauvres.

La définition de politiques réduisant les inégalités rencontre une forte demande sociale, mais cela dans un contexte d’instabilité régionale, de multiplication des conflits, d’inflation mondiale et d’urgence climatique. Cette analyse sera menée en partenariat avec la Direction générale de la planification et des politiques économiques (DGPPE) du ministère de la Planification du Sénégal et la Banque mondiale.

L’élaboration des évaluations CEQ, qui sont la pièce maîtresse du partenariat AFD-CEQ Institute, permet d’atteindre simultanément deux objectifs majeurs :

1. La mise en œuvre des évaluations CEQ constitue une base de données empiriques (pays par pays) de l’impact des politiques fiscales de redistribution et de réduction de la pauvreté, à la fois de manière générale et spécifique (éléments fiscaux tels que les revenus ou les dépenses).
2. L’application des évaluations CEQ avec les équipes de recherche locales favorise en outre le transfert de savoirs et de compétences entre les chercheurs et les acteurs politiques, qui bénéficient ainsi de ces informations.

Le partenariat AFD-CEQ Institute permet ainsi de créer l’infrastructure humaine nécessaire aux analyses d’incidence fiscale, notamment des simulations de politiques, et ce, de manière durable.

Dans le cadre de la seconde phase du projet, l’objectif est pour les partenaires sénégalais de maîtriser l’outil CEQ d’analyse d’incidence fiscale et d’étudier une série de réformes pro-pauvres pour réduire les inégalités sociales et/ou régionales. Le livrable attendu est un rapport chiffrant les impacts de 5 axes de réforme (coût, effets, financement).

L’évaluation CEQ est une analyse exhaustive et rigoureuse des taxes et transferts sociaux qui permet un engagement actif avec les décideurs politiques. Elle vise à répondre aux quatre questions suivantes : 

1. Dans quelle mesure la politique fiscale permet-elle de redistribuer les revenus et de réduire la pauvreté ?
2. Dans quelle mesure les dépenses gouvernementales et les taxes spécifiques sont-elles axées sur l’égalité et bénéficient-elles aux plus pauvres ?
3. Les taxes et les dépenses gouvernementales sont-elles efficaces dans la réduction des inégalités et de la pauvreté ?
4. Quel est l’impact des réformes fiscales modifiant l’assiette et/ou la progressivité d’une taxe ou compensation spécifique ?

Afin de répondre à ces questions, des experts du CEQ Institute se sont associés à des chercheurs de l’AFD et à des équipes de chercheurs locaux pour appliquer la méthodologie CEQ au Maroc, en Afrique du Sud, au Cameroun et au Kenya. L’objectif de la seconde phase de ce projet est désormais d’appliquer cette méthodologie au Sénégal.

À terme, l’objectif est de généraliser l’utilisation des évaluations CEQ en :

• Etablissant des partenariats et des forums avec les acteurs politiques ;
• Diffusant les résultats de la recherche au moyen d’un programme actif de sensibilisation et de communication mis en place avec des partenaires importants au sein des communautés de recherche, de philanthropie et des activistes sociaux.

Vous trouverez ci-dessous les différentes publications liées à ce projet de recherche.

En 2015, le niveau d'accès aux services d'eau « améliorés » dans les villes en Bolivie était de 97%, tandis que celui des services d'assainissement était limité à 61%. Au-delà de ces données générales, les données disponibles sur les taux d'accès aux services d’approvisionnement en eau peuvent masquer d'autres types d'inégalités urbaines liées à l'eau. Ces inégalités ne concernent pas uniquement  l'accès technique au réseau, facilement repérable au demeurant sur une carte de desserte en service.

Il s’agit, par exemple, de la question des inégalités liées au paiement du service. Ce type de données est plus difficile à saisir car il est lié à la composition du ménage, aux pratiques, au niveau de consommation et, bien sûr, aux revenus. Un autre type d'inégalité est dû à la nature du fournisseur de services. Le service public de l’eau n’est pas la seule modalité d’approvisionnement en service en ville : il existe des petits dispositifs sociotechniques décentralisés à l’échelle des quartiers qui se substituent parfois au système principal ou y apportent un complément. Ils proposent généralement un service basique, de qualité acceptable, et des tarifs plus bas, mais impliquent une forte participation des usagers aux travaux collectifs de maintenance. En outre, la localisation de certains foyers, plus exposés que d’autres à la fragilité du système principal, constitue une nouvelle dimension des inégalités qui a été mise en évidence lors de la crise de l’eau à La Paz en 2016. La zone Sud avait alors été privée de desserte en eau pendant plusieurs semaines. D’autres facteurs d’inégalités sont repérables comme, par exemple, la couleur politique ou la capacité de mobilisation sociale de certains réseaux, qui peuvent parfois constituer de véritables avantages comparatifs dans les priorités d’accès aux services d’eau et d’assainissement.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la première phase de la Facilité de recherche sur les inégalités, coordonnée par l’AFD et financée par la Direction Générale des Partenariats Internationaux de la Commission européenne sur la période 2017-2020. La première phase de la Facilité a permis la conduite de 22 projets de recherche et la publication d’une centaine de papiers de recherche et de policy briefs.

Mené par une équipe multidisciplinaire sous la coordination du CIDES-UMSA, ce projet de recherche  entend examiner et analyser les différents types d’inégalités liées aux services d’eau et d’assainissement à la Paz-El Alto et à leurs évolutions au cours des dernières années. L’objectif est d’explorer comment des déterminants typiques tels que le revenu (inégalités verticales) et la localisation (inégalités spatiales). Les chercheurs s’intéressent également à d’autres types de déterminants moins étudiés, tels que l’exposition au changement climatique, les représentations sociales ou les ressources politiques, qui peuvent affecter la cohésion sociale. L’objectif est d’aboutir à une nouvelle lecture des inégalités urbaines à La Paz-El Alto afin d'alimenter le dialogue avec les autorités municipales et sectorielles.

Ce projet vise également à soutenir la recherche bolivienne à travers des formations, des ateliers méthodologiques, la participation à des conférences internationales, etc.

A lire sur The Conversation : Pour les femmes boliviennes, l’eau est source de vie… et d’inégalités persistantes

Ce projet de recherche s’inscrit dans une approche à la fois pluridisciplinaire et pluri-thématique qui couple des enquêtes de terrain (qualitatives) sur différentes zones des deux villes autour de sujets-clés liés aux inégalités face aux services d’eau (évolutions des services sur la frange urbaine, petits systèmes, ressources socio-politiques des quartiers, usages partagés de l’eau en ville, etc.), des analyses historiques (genèse des inégalités face aux services), et des analyses statistiques -en lien avec les services de recherche de la ville-. Les résultats issus de ces différentes enquêtes et analyses seront régulièrement discutés lors d’ateliers de partage.

Retrouvez la présentation du papier de recherche “Inequalities related to urban water services in La Paz-El Alto, Bolivia” par Sarah Botton (chargée de recherche AFD) et Patricia Urquieta (chercheuse au CIDES-UMSA) lors du troisième webinaire de la Facilité de recherche sur les Inégalités:

Vous trouverez ci-dessous les différents papiers de recherche liés à ce projet :

• Au-delà de l'accès au réseau public: un panorama des inégalités face aux services d'eau en Bolivie

Les papiers suivants sont uniquement disponibles en anglais:

• Conflicts and tensions over water ownership in the territory of the urban-rural interface of Hampaturi, municipality of La Paz
• When governance fails: institutional asymmetries in water management in the municipality of La Paz
• Landscape of springs and collective outdoor laundries in the city of La Paz
• The ‘urbanization of water’ in La Paz, Bolivia: historical and conceptual perspectives
• Persistence of inequality in access to water: a look at the actions of women in peri-urban territories of the city of El Alto
• Territorial inequalities expressed in children's health in two neighborhoods with access to water in the city of El Alto
• Corporate citizenship and water urbanization on the outskirts of El Alto

Vous trouverez les dialogues de politiques publiques liés à ce projet ci-dessous (en anglais) :

• Springs and collective laundries in the City of La Paz, notes for their management
• Access to water : persistence of inequalities in the life of women
• Municipal planning and inter-institutional coordination for good water management
• Water and Sanitation works with Neighborhood Participation: regulated and transparent
• Water provision and management of urban-rural interface territories
• Water in the city of El Alto, a right that arrives incomplete

Contacts :

• Sarah Botton, chargée de recherche à l'AFD
• Patricia Urquieta, enseignante-chercheure CIDES-UMSA

Le nombre de réfugiés syriens était estimé à 1,2 million de personnes en novembre 2015 selon le recensement officiel jordanien de la population, ce qui correspond à 10% à 12% de la population. Environ 660 000 d’entre eux sont enregistrés comme « demandeurs d’asile » par le UNHCR. Leur nombre diminue cependant depuis 2015, probablement en raison des migrations, notamment de retour vers leur pays d’origine.

Plus de 90% des réfugiés syriens ne souhaitent pas vivre de façon permanente dans les trois camps de réfugiés gérés par l’ONU au nord de la Jordanie. Ils s’installent donc dans les villes ou dans les espaces ruraux environnants, louant des appartements et vivant souvent dans des conditions de logement inadéquates. Leur principale motivation est l’accès à l’emploi.

Cet afflux de population dans les villes a un impact sur le logement, les services, les activités, les revenus et la distribution des ressources entre les citadins. Les inégalités au sein de la population jordanienne, en particulier entre les Jordaniens et les étrangers (1,7 millions d’étrangers vivent en Jordanie) peuvent être accrues.

La première partie de l’étude porte sur les dynamiques des inégalités économiques entre ménages à Amman et Irbid, en utilisant les études sur le marché du travail jordanien de 2010 et 2016 (Jordan Labor Market Panel Survey) et les données sur les revenus et les dépenses des ménages (Household Expenditure and Income Survey, HEIS) 2013 et 2016.

La seconde partie de l’étude traite des inégalités de logement entre habitants de Amman et Irbid. Cette partie s’intéresse à la fois au coût du logement (dépenses pour les ménages) et au logement comme source de revenus (mise en location, vente…).

Les indicateurs d’inégalités utilisés seront nombreux : le coefficient de Gini, mais aussi l’indice Atkinson et le ratio P90/P10, par exemple.

Les données proviendront :

• des études sur le marché du travail jordanien de 2010 et 2016 (Jordan Labor Market Panel Survey) ;
• des recensements de la population 2004 et 2015 (Jordanian Department of Statistics) ;
• des données sur les revenus et dépenses des ménages (Household Expenditure and Income Survey, HEIS) 2013 et 2016 ;
• des données du PNUD sur les inégalités socioéconomiques en Jordanie ;
• des données du UNHCR.

L’équipe de recherche est composée, côte jordanien, de deux économistes, d’une géographe et d’une sociologue ; et du côté de l’AFD, d’une économiste et d’une urbaniste.

• Irène Salenson, chargée de recherche, AFD
• Abdel Baset Athamneh, responsable du département d’économie de l’université de Yarmouk